NEVER2WAIT
Conditions d’utilisation de la plateforme par les clients
Client, utilisateur ou consommateur - Personne physique qui, en tant que destinataire final, utilise la Plateforme Never2Wait pour acquérir les produits et/ou services affichés, offerts et commercialisés par les Partenaires Commerciaux à travers celle-ci.
Crédits - Désigne les biens immatériels mis à disposition de l'utilisateur/consommateur dans la rubrique "Promotions et crédits" de la plate-forme Never2Wait, avec lesquels l'utilisateur/consommateur peut acquérir les produits et/ou services proposés sur la plate-forme Never2Wait.
Distributeur : Une personne physique ou morale qui, librement et volontairement, en tant que représentant des Utilisateurs/Consommateurs, accepte la gestion des commandes demandées par ceux-ci à travers la Plateforme Never2Wait.
Données personnelles - toute information permettant d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique.
Partenaire de livraison : Personne physique ou morale qui assure la livraison des commandes. Ces partenaires ne disposent d’aucun lien contractuel avec Never2Wait.
Personne concernée - Personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un Traitement.
Plateforme Never2Wait - une plateforme virtuelle composée d'une application pour les appareils mobiles et d'un site web par le biais desquels les partenaires commerciaux affichent, offrent et commercialisent des produits et/ou des services destinés à être achetés par les utilisateurs/consommateurs.
Prestataire de service ou Partenaire commercial - une personne physique ou morale qui présente, offre et commercialise des produits et/ou des services par le biais de la plate-forme Never2Wait en vue de leur achat par les utilisateurs/consommateurs.
Traitement - Toute opération ou ensemble d'opérations sur les données Personnelles, telles que la collecte, le stockage, l'utilisation, la circulation ou l'effacement.
1. NEVER2WAIT est une marque commerciale de Serge Shonin WATCHOU YOUBISSI, rue SaintPiat 42/04 à 7500 Tournai, TVA BE0797.224.291. Toute mention de NEVER2WAIT fait référence aux droits et obligations de Serge Shonin WATCHOU YOUBISSI qui, aux fins des présentes conditions d'utilisation de la plate-forme Never2Wait (ci-après " conditions "), sera désignée par " Never2Wait ".
2. Les présentes conditions règlent l'autorisation d'utilisation accordée par Never2Wait aux utilisateurs/ consommateurs afin qu'ils puissent accéder à la plate-forme Never2Wait, s'informer sur les produits et services affichés, offerts et commercialisés par les partenaires commerciaux ou prestataires de service, et les acheter par le biais de la plate-forme Never2Wait.
3. L'utilisateur/consommateur, au moment de son inscription sur la plate-forme Never2Wait, accepte volontairement et par avance, de manière expresse et informée, le contenu des présentes conditions générales dans leur intégralité, et est donc irrévocablement lié par celles-ci.
4. La personne physique qui accepte les présentes conditions générales déclare et garantit qu'elle est majeure et est l'utilisateur/consommateur qui utilisera la plate-forme Never2Wait.
FONCTIONNEMENT DE LA PLATE-FORME NEVER2WAIT
5. La plate-forme Never2Wait est une plate-forme virtuelle par laquelle : (i) les partenaires commerciaux/prestataires de service ; (ii) les utilisateurs/consommateurs ; et (iii) les distributeurs peuvent se connecter. Ainsi, par le biais de la plate-forme Never2Wait, les partenaires commerciaux/prestataires de service peuvent présenter leurs produits et/ou services, afin qu'ils puissent être achetés par les utilisateurs/consommateurs. Ces derniers, à leur tour, peuvent, éventuellement, se mettre en relation avec des partenaires de livraison pour exécuter la commande correspondante.
6. Never2Wait ne commercialise pas de produits et/ou de services et ne fournit pas de services de logistique, de livraison ou de distribution aux utilisateurs/consommateurs. Les prix, la quantité, la disponibilité et les caractéristiques des produits et/ou services affichés sur la plate-forme Never2Wait sont déterminés directement par les partenaires commerciaux/prestataires de service et non par Never2Wait.
7. Compte tenu de ce qui précède, Never2Wait est un simple portail de contact et n’assume aucune responsabilité concernant la nature et la bonne fin de la relation commerciale entre les partenaires commerciaux/prestataires de service et les utilisateurs du service.
8. Les sites peuvent être constitués d'un espace public et d'un espace privé réservé aux utilisateurs, clients, consommateurs. L'espace public donne accès à des informations générales. L'espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès notamment, selon les sites, à la modification des informations personnelles, à l'ajout de commentaires, d'évaluations et à la gestion des offres. Toute personne dont les activités sont en conflit ou en concurrence avec les valeurs ou activités de Never2Wait pourrait se voir refuser l'inscription ou exclure en cas d'inscription qui ne respecterait pas les présentes conditions. Dans ce cas, elle ne peut revendiquer aucune indemnité.
9. Le statut d’utilisateur, client, consommateur permet d'accéder, grâce à un mot de passe, à l'espace privé du site. Chaque utilisateur, client, consommateur est invité à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe permettant d'être identifié sur le site. Il s'engage à garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l'utilisation de son compte.
10. Le compte et le mot de passe sont personnels et ne peuvent être partagés, communiqués ni transférés à aucune autre personne physique ou morale. L’utilisateur, client, consommateur reconnaît et accepte d'être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe et de son compte. Il accepte d'être responsable de toutes les conséquences ou obligations résultant de l'utilisation de son mot de passe et de son compte par un tiers. Il reconnaît et accepte également que le site puisse considérer l'utilisation de son compte ou de son mot de passe comme une preuve de l'utilisation du site par celui-ci. Toute utilisation du service au moyen de ces éléments propres l’utilisateur, client, consommateur est donc réputée avoir été effectuée par l’utilisateur, client, consommateur.
11. Chaque profil d'évaluation et commentaires sont également personnels à l’utilisateur, client, consommateur. Toute modification des informations indiquées au moment de l'inscription par un utilisateur, client, consommateur devra être signalée impérativement à Never2Wait dans les 5 jours de leur survenance. En ce qui concerne les informations relatives aux offres, les professionnels s’engagent à informer le site le plus rapidement possible des modifications intervenues dans leur offre.
12. L'inscription implique notamment l'obligation de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme moyen de communication entre l’utilisateur, client, consommateur et le site et fera office d'identifiant unique du compte utilisateur, client, consommateur. Tout courriel envoyé par le site à un utilisateur, client, consommateur est réputé avoir été reçu par l’utilisateur, client, consommateur qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance. De plus, afin de pouvoir exploiter l'outil de géolocalisation sur le site de manière la plus efficace possible, une adresse physique est requise lors de l'inscription à l'espace privé et de la mise en ligne d'offres de vente par le prestataire de service, ce que l’utilisateur, client, consommateur accepte.
13. Never2Wait se réserve le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d'un utilisateur, client, consommateur pour tous motifs visés ci-dessous :
a) Violation d'une disposition des conditions d'utilisation ainsi que des autres conditions ou règlements de Never2Wait
b) Authentification ou vérification impossible de l'origine d'une offre de vente ;
c) Diffusion d'offres non conformes aux critères de placement d'une offre ;
d) Données personnelles fausses ;
e) Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l'image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique) ;
f) Atteinte aux bonnes mœurs ;
g) Utilisation, copie ou diffusion d’œuvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation expresse ;
h) Dénigrement ou transmission d'informations inexactes, non vérifiables, offensantes, trompeuses ou formulées de manière inappropriée ;
i) Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc.).
14. Cette fermeture d'un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le compte est personnel et non cessible. La suspension temporaire ou définitive d'un compte empêche toute utilisation des services de Never2Wait.
15. En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur/consommateur s'engage à :
a) Saisir ses données personnelles de manière véridique lors de l'enregistrement sur la plate-forme
Never2Wait ;
b) Ne pas transmettre à des tiers les données de validation de son compte sur la plate-forme
Never2Wait ;
c) Informer Never2Wait de toute utilisation non autorisée de son compte sur la plate-forme
Never2Wait ;
d) Ne pas utiliser la plate-forme Never2Wait pour commettre des actes contraires à la morale, au droit, à l'ordre public et aux bonnes mœurs à l'encontre de Never2Wait, des distributeurs, des partenaires commerciaux/prestataires de service et/ou de tiers ;
e) Disposer de fonds suffisants pour traiter le paiement des commandes demandées par le biais de la plate-forme Never2Wait ;
f) Effectuer le paiement de la valeur totale de la commande par le biais de la plate-forme Never2Wait conformément au mode de paiement sélectionné dans le Check-Out ; S'abstenir d'enregistrer des moyens de paiement appartenant à des tiers sans leur autorisation ;
g) Enregistrer les moyens de paiement conformément au processus de vérification de la plateforme Never2Wait ;
h) Payer les dettes résultant de l'utilisation de la plate-forme Never2Wait par l'utilisateur/consommateur. L'utilisateur/consommateur reconnaît et accepte que Never2Wait puisse déduire la valeur de la dette de tout moyen de paiement enregistré sur la plate-forme
Never2Wait ;
i) S'abstenir de demander une compensation qui soit mensongère ;
j) Recevoir les produits commandés sur la plate-forme Never2Wait ;
k) Vérifier que les produits et/ou services commandés via la Plateforme Never2Wait correspondent à ceux demandés par l’Utilisateur/Consommateur ;
l) S'informer du mode d'emploi et de consommation des produits commandés via la Plateforme
Never2Wait ;
m) S’assurer que les données de la commande (produits, adresse de livraison, etc.) Sont correctes avant de passer la commande ;
n) S'abstenir d'adopter un comportement préjudiciable au fonctionnement de la Plateforme
Never2Wait ;
o) S’abstenir de se livrer à des activités illégales et/ou contraires aux bonnes mœurs et à la décence avec les Vendeurs indépendants et/ou les Partenaires commerciaux ;
p) S'abstenir de se livrer à des activités illégales et/ou contraires aux bonnes mœurs et à la décence avec les Vendeurs indépendants et/ou les Partenaires commerciaux ;
q) S’abstenir d’usurper l’identité d’autres utilisateurs/consommateurs ;
r) S'abstenir de décrypter, décompiler ou désassembler tout élément de la plate-forme Never2Wait
;
s) S’abstenir d’avoir plus d’un (1) compte sur la plate-forme Never2Wait avec les mêmes données personnelles. L’utilisateur/consommateur reconnaît et accepte que Never2Wait se réserve le droit de désactiver les comptes qui ne respectent pas ces paramètres ;
t) Assurer la garde de l'appareil mobile ou portable au moyen duquel l'utilisateur/consommateur accède à la plate-forme Never2Wait, en veillant à ce que des tiers n'aient pas un accès inapproprié à la plate-forme Never2Wait en raison d'actions ou d'omissions de l'utilisateur/consommateur. Il est précisé que s'il s'avère que l'utilisateur/consommateur n'a pas protégé correctement son appareil mobile ou portable, Never2Wait n'a aucune responsabilité pour l'accès non autorisé de tiers à la plate-forme Never2Wait ;
u) Traiter les distributeurs et les agents du service clientèle avec respect ;
v) S'abstenir d'utiliser la propriété intellectuelle de Never2Wait et/ou des partenaires commerciaux, prestataires de service à des fins non expressément autorisées par Never2Wait.
16. En passant une commande par la plate-forme Never2Wait, l'utilisateur/consommateur accepte irrévocablement les coûts (valeur des produits, valeur de l'adresse de livraison, frais de service, etc.), qui sont énumérés dans le Check-Out de la commande.
17. Les représentants légaux des utilisateurs/consommateurs mineurs déclarent expressément avoir autorisé ces derniers à s'inscrire sur la plate-forme Never2Wait, étant entendu qu'ils sont responsables de l'utilisation de la plate-forme Never2Wait par les utilisateurs/consommateurs mineurs.
18. En cas de non-respect de l'une des obligations contenues dans cette section, Never2Wait se réserve le droit de bloquer définitivement le compte de l'utilisateur/consommateur sur la plate-forme Never2Wait.
19. Les utilisateurs/consommateurs reconnaissent et acceptent que Never2Wait est un portail de contact et, en tant que tel, n'affiche pas, n'offre pas et/ou ne commercialise pas de produits et/ou services sur la plate-forme Never2Wait. Par conséquent, les utilisateurs/consommateurs reconnaissent et acceptent que Never2Wait n'est pas responsable de la qualité, du prix, de l'état et de l'exhaustivité des produits et/ou services des partenaires commerciaux/prestataires de service achetés via la plate-forme Never2Wait.
20. Le partenaire commercial ou prestataire de service, affiche, offre et commercialise les produits et/ou services par le biais de la plateforme Never2Wait. Le prestataire de service est seul responsable de :
a) Respecter pleinement les réglementations en matière de publicité, de promotion commerciale et d'étiquetage applicables à ses produits et/ou services ;
b) Disposer des autorisations et licences nécessaires des autorités compétentes pour afficher, offrir et commercialiser les produits et/ou services par le biais de la plateforme never2wait ;
c) Respecter toutes les réglementations relatives à la commercialisation des produits et services ;
d) La qualité des produits et services prestés ou vendus, notamment en termes de santé et de sécurité et de garantie.
21. L'utilisateur, le client ou le consommateur reconnaît et accepte que les partenaires de livraison sont des tiers indépendants de Never2Wait, qui acceptent la commande de l'utilisateur/consommateur pour une commande spécifique. Par conséquent, l'utilisateur/consommateur comprend et accepte que les partenaires de livraison n'ont aucune relation contractuelle et/ou de service avec Never2Wait et que Never2Wait n'est donc pas responsable de leurs actions ou omissions.
22. Tous les droits de propriété intellectuelle, en ce compris notamment les droits d’auteur et droits de marque, sur tous les textes, illustrations, sons, logiciels et autres matériels sur ce site Internet sont la propriété de Never2Wait, de ses entreprises liées ou sont repris avec l’autorisation de leur propriétaire.
23. L’utilisation du site Internet ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, client, consommateur sur le contenu de ce site Web qui reste la propriété exclusive de Never2Wait.
24. Seule l’utilisation et la consultation de ce site pour un usage privé est autorisée pour le consommateur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit des marques et/ou au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site Internet en général, sans l’autorisation préalable et expresse de Never2Wait ou des éventuels autres ayants droit.
25. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, ou l'utilisation de ses contenus à quelque titre que ce soit est interdit sauf autorisation expresse de Never2Wait. CENTRE D'AIDE
26. L'utilisateur/consommateur a accès au centre d'aide de la plate-forme Never2Wait pour soumettre des observations concernant les commandes passées sur la plate-forme Never2Wait. Il est précisé que les observations seront traitées conformément aux conditions établies par Never2Wait, qui seront communiquées aux utilisateurs/consommateurs.
27. L'utilisateur/consommateur reconnaît et accepte que le traitement des Observations par Never2Wait n'implique pas que Never2Wait soit le producteur et/ou le fournisseur des produits et/ou services affichés, offerts et commercialisés par les partenaires commerciaux via la plateforme Never2Wait. Ce processus représente une valeur ajoutée que Never2Wait met à disposition de l'utilisateur/consommateur, dans le but d'améliorer l'expérience de l'utilisateur/consommateur sur la plate-forme Never2Wait.
28. Sans préjudice d'autres mesures, Never2Wait peut bloquer temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur/consommateur sur la plate-forme Never2Wait en cas de survenance de l'un des événements suivants :
(a) violation du droit belge et des réglementations en vigueur ;
(b) violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales ;
(c) si l'utilisateur/consommateur adopte un comportement préjudiciable à Never2Wait et/ou à des tiers ;
(d) si l'identité de l'utilisateur/consommateur ne peut être confirmée
(e) si les informations fournies par l'utilisateur/ consommateur sont erronées.
29. Afin de protéger les utilisateurs/consommateurs et de promouvoir une utilisation correcte de la plate-forme Never2Wait, Never2Wait se réserve le droit d'annuler toute commande générée au milieu d'un événement frauduleux possible. Never2Wait effectuera les contrôles appropriés et annulera la commande sans en informer préalablement l'utilisateur/consommateur. Never2Wait n’est toutefois jamais responsable des conséquences d’une fraude commise par l’utilisateur, client, consommateur, le partenaire commercial, prestataire de service ou un tiers
30. Dans l'une des situations décrites dans cette section, Never2Wait s'engage à coopérer avec les autorités compétentes et, en cas de décision judiciaire, se réserve le droit de procéder à une analyse des appareils de l'utilisateur/consommateur.
31. L'utilisateur/consommateur s'engage à défendre Never2Wait et à le dégager de toute responsabilité pour tout événement résultant de l'utilisation non autorisée de la plate-forme Never2Wait par l'utilisateur/consommateur ou de toute violation des présentes conditions générales.
32. Le paiement des commandes passées sur la plate-forme Never2Wait s'effectue par le moyen de paiement enregistré et choisi par l'utilisateur/consommateur sur la plate-forme Never2Wait.
33. Si Never2Wait constate que le moyen de paiement choisi par l'utilisateur/consommateur est expiré, non valable ou ne dispose pas de fonds suffisants pour payer la commande, l'utilisateur/consommateur accepte que Never2Wait débite la valeur totale de la commande sur toute autre carte ou moyen de paiement disponible et lié à son compte sur la plate-forme Never2Wait.
34. L'utilisateur/consommateur reconnaît et accepte que la procédure de garantie pour le produit et/ou le service acheté par le biais de la plate-forme Never2Wait doit être effectuée directement auprès du partenaire commercial/prestataire de service concerné, qui agit en tant que producteur/fournisseur des produits et/ou services en question. Par conséquent, l'utilisateur/client, consommateur reconnaît que Never2Wait, en sa qualité de portail de contact, ne répond pas de la garantie des produits et/ou services affichés, offerts et commercialisés par les partenaires commerciaux/prestataires de service à travers la Plateforme Never2Wait.
35. L'utilisateur, client, consommateur peut s'inscrire sur la Plateforme Never2Wait avec les données personnelles enregistrées sur les réseaux sociaux Facebook et autres acceptés par Never2Wait, s'il possède un compte sur ces réseaux sociaux. Le traitement des données personnelles des utilisateurs/consommateurs est décrit dans la politique de confidentialité de Never2Wait.
36. Les prix des produits et/ou services affichés sur la plate-forme Never2Wait sont fixés par les partenaires commerciaux/prestataires de service, qui agissent en tant que fournisseurs et/ou producteurs des produits et/ou services. Si des prix erronés sont affichés pour les produits et/ou services commercialisés par les partenaires commerciaux/prestataires de service via la Plateforme Never2Wait, afin de protéger le droit du consommateur à recevoir des informations exactes et suffisantes, Never2Wait et/ou les Partenaires commerciaux/prestataires de service peuvent annuler les commandes basées sur ces produits et/ou services, et l'Utilisateur/Consommateur en sera informé.
37. En acceptant les présentes conditions générales, les utilisateurs/consommateurs acceptent que Never2Wait perçoive des frais de service, , pour l'utilisation de la plate-forme Never2Wait. La valeur des frais de service est communiquée à l'utilisateur/consommateur au cours du processus de vérification de chaque commande.
38. L'utilisateur/consommateur reconnaît et accepte que Never2Wait n'est pas le producteur, le fournisseur, le détaillant, l'agent et/ou le distributeur des produits et/ou services affichés sur la plate-forme Never2Wait. Never2Wait n'assure aucune responsabilité en cas d’'indisponibilité des produits et/ou services affichés, offerts et commercialisés par les partenaires commerciaux/prestataires de service par le biais de la plate-forme Never2Wait.
39. Never2Wait ne garantit pas la disponibilité ou le temps de fonctionnement de la plate-forme Never2Wait. En cas d'instabilité ou de problèmes techniques de la plate-forme Never2Wait, Never2Wait n'a aucune responsabilité envers l'utilisateur/consommateur et ne peut assurer une responsabilité de résultat mais une responsabilité de moyens en s'efforçant, dans la mesure du possible, d’assurer le bon fonctionnement du système.
40. Les accès aux boutiques en ligne des partenaires commerciaux et/ou aux boutons présents sur la plate-forme Never2Wait sont soumis aux heures d'ouverture des partenaires commerciaux. CRÉDITS
41. L'utilisation de crédits par les utilisateurs/consommateurs est soumise aux dispositions de la section "Promotions et crédits" de la plate-forme Never2Wait.
42. Never2Wait peut accorder aux utilisateurs/consommateurs de la plate-forme Never2Wait des rabais, des avantages de programmes segmentés au sein de la plate-forme Never2Wait, des crédits, des cashbacks, entre autres, afin d'encourager l'utilisation de la plate-forme Never2Wait par les utilisateurs/consommateurs (ci-après " incitations "). Il est précisé que le rachat des Incentives par les Utilisateurs/Consommateurs est volontaire, étant entendu que les Utilisateurs/Consommateurs qui rachètent ces Incentives sont soumis aux termes et conditions spécifiques de celles-ci.
43. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux du Hainaut, division de Mons.
44. Never2Wait peut modifier indépendamment et à tout moment les aspects formels, procéduraux ou substantiels des présentes conditions d'utilisation de la plate-forme Never2Wait, qui seront mises à jour et mises à la disposition des utilisateurs/consommateurs.